Conditions Générales de Vente — Clients particuliers

Préambule

Sème-finance, représentée par Sandra Tchang, propose des prestations de coaching, d’accompagnement et de formation en éducation financière et en gestion financière personnelle.

L’approche Sème-finance vise à permettre à chacun de mieux comprendre sa relation à l’argent, développer ses connaissances, structurer sa gestion financière personnelle et gagner en autonomie dans ses choix du quotidien.

Les prestations proposées reposent sur une démarche pédagogique, bienveillante et adaptée à la situation et aux objectifs du Client. Elles ne constituent pas des prestations de conseil financier réglementé et ne se substituent pas à l’intervention de professionnels compétents dans les domaines relevant d’une réglementation spécifique.

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées par Sème-finance aux Clients particuliers agissant en qualité de consommateurs.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Sème-finance propose et fournit ses prestations aux Clients particuliers.

Les prestations peuvent notamment prendre la forme de coaching, d’accompagnement individuel, de parcours personnalisés, d’ateliers, de formations, de conférences, d’actions de sensibilisation ainsi que de la mise à disposition d’outils et de supports pédagogiques.

Toute commande, réservation, inscription ou acceptation d’un devis implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du prestataire

Les prestations sont proposées par :

Sème-finance — Sandra Tchang, entrepreneur individuel
4 rue François Mireur
34070 Montpellier — France

SIREN : 106 988 330
SIRET : 106 988 330 00010
APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
E-mail général : contact@seme-finance.fr
SAV : sav@seme-finance.fr
Litiges : litige@seme-finance.fr

Le terme « Client » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 3 — Nature et description des prestations

Sème-finance propose notamment :

• des accompagnements individuels personnalisés ;
• des parcours de coaching ;
• des prestations portant sur la relation à l’argent, les habitudes, les comportements et les croyances ;
• des prestations d’éducation financière et de formation ;
• des ateliers collectifs ;
• des conférences et actions de sensibilisation ;
• des outils, supports et ressources pédagogiques.

Chaque offre précise, avant la commande, son contenu, ses objectifs, sa durée, ses modalités et son prix.

Les prestations peuvent être adaptées dans leur mise en œuvre aux besoins et objectifs du Client, dans la limite de ce qui est prévu dans l’offre souscrite.

Sème-finance intervient dans un objectif pédagogique et d’accompagnement et ne constitue pas un professionnel réglementé du secteur financier.

Article 4 — Cadre et limites des prestations

Les prestations proposées par Sème-finance relèvent de l’éducation financière, de la gestion financière personnelle et du coaching.

Sème-finance ne fournit notamment pas :

• de conseil en investissement ou en placement ;
• de recommandation personnalisée d’achat, de vente ou de souscription de produits financiers ;
• de gestion de portefeuille ou de patrimoine ;
• de conseil ou d’intermédiation en assurance ;
• de conseil fiscal ou juridique ;
• de conseil ou d’intermédiation dans le domaine immobilier ;
• de conseil bancaire ou de crédit réglementé.

Les informations et outils proposés ont une finalité pédagogique.

Le Client reste seul décisionnaire de ses choix et de leur mise en œuvre.

Lorsque la situation nécessite l’intervention d’un professionnel réglementé ou spécialisé, Sème-finance peut inviter le Client à se rapprocher du professionnel compétent.

Article 5 — Commande et contractualisation

La commande ou la réservation d’une prestation peut être réalisée notamment :

• directement en ligne ;
• par réservation d’un rendez-vous ;
• par inscription à un atelier ou une formation ;
• par acceptation d’un devis ;
• par échange écrit avec Sème-finance ;
• par tout autre moyen permettant de formaliser l’accord du Client.

Avant la commande, le Client reçoit les informations nécessaires à son engagement, notamment concernant la prestation, son prix, sa durée et ses modalités.

L’acceptation d’un devis vaut commande ferme.

Lorsque la commande est réalisée en ligne, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter avant de finaliser sa commande.

Sème-finance peut refuser une demande lorsque celle-ci ne correspond pas à son champ d’intervention.

Toute modification importante demandée après validation peut nécessiter l’établissement d’un nouveau devis ou d’une proposition complémentaire.

Article 6 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs applicables au moment de la commande.

À la date de mise à jour des présentes CGV, Sème-finance bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée au Client. Les factures portent la mention légale applicable au régime de franchise en base de TVA.

Les prix peuvent évoluer pour les nouvelles commandes.

Lorsque la prestation fait l’objet d’un devis ou de conditions particulières, le prix indiqué dans ce document est applicable à la commande concernée.

Tout coût supplémentaire éventuel est communiqué au Client avant son engagement.

Article 7 — Modalités de paiement

Les moyens de paiement proposés ainsi que les modalités de règlement sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Lorsque plusieurs modalités de paiement sont proposées, le Client peut choisir entre le paiement comptant et les modalités échelonnées éventuellement disponibles.

Pour chaque option proposée, le montant total dû par le Client est communiqué avant la validation de la commande.

En cas de paiement échelonné, le montant de chaque échéance, le nombre d’échéances, leur fréquence et le montant total dû sont précisés avant l’engagement du Client.

En cas d’impayé, Sème-finance peut suspendre les prestations en cours après en avoir informé le Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les conséquences d’une annulation, d’une rétractation ou d’une demande de remboursement sont déterminées conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.

Article 8 — Déroulement des prestations et engagement du Client

Les modalités de déroulement de la prestation, notamment sa durée, son calendrier, son format et son lieu, sont précisées dans l’offre, le devis ou tout autre document applicable.

La participation active du Client constitue un élément essentiel de la démarche.

Le Client s’engage à participer aux échanges, exercices et actions proposés et à communiquer les informations utiles à l’accompagnement.

Le Client reste acteur de ses décisions et de la mise en œuvre des actions qu’il choisit d’entreprendre.

Sème-finance ne garantit aucun résultat financier, personnel ou professionnel.

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux dans le cadre des échanges avec Sème-finance et les autres participants.

Les propos injurieux, diffamatoires, volontairement faux ou manifestement dénigrants ainsi que l’utilisation non autorisée du nom, de l’identité ou de l’image de Sème-finance dans des conditions portant atteinte à son activité sont interdits.

Cette disposition ne fait pas obstacle au droit du Client d’exprimer librement une insatisfaction ou de publier un avis sincère sur son expérience.

Article 9 — Rendez-vous, annulation et report

Les rendez-vous sont fixés selon les disponibilités de Sème-finance et du Client.

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée dans les meilleurs délais par écrit.

Sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle justifiée, le Client est invité à prévenir Sème-finance au minimum 72 heures avant le rendez-vous.

Lorsqu’une demande de report intervient dans ce délai, un nouveau rendez-vous peut être proposé sous réserve des disponibilités de Sème-finance.

En cas d’annulation moins de 72 heures avant le rendez-vous ou d’absence du Client, la séance peut être considérée comme réalisée et rester due, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions particulières de l’offre.

Lorsque le paiement est échelonné, les échéances prévues au contrat restent dues, sous réserve des droits dont le Client dispose en application de la loi ou du contrat.

Sème-finance peut exceptionnellement être amenée à reporter un rendez-vous pour un motif indépendant de sa volonté. Une nouvelle date sera alors proposée.

Lorsque la prestation ne peut définitivement pas être réalisée du fait de Sème-finance, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées, sous réserve des dispositions légales applicables.

Un retard du Client ne prolonge pas automatiquement la durée de la prestation.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose, lorsqu’il y est éligible, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer ce droit en adressant une demande claire à Sème-finance, notamment par e-mail à contact@seme-finance.fr.

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai, il peut être tenu au paiement de la part de la prestation déjà réalisée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client et après qu’il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, ce droit ne peut plus être exercé.

Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales applicables.

Le formulaire type de rétractation figure en Annexe 1 des présentes CGV.

Article 11 — Formations, ateliers et interventions

Les formations, ateliers, conférences et autres interventions proposées par Sème-finance ont une finalité pédagogique et éducative.

Leur contenu, leur durée, leur format et leurs modalités sont précisés dans l’offre concernée.

Lorsque la prestation comprend un accompagnement individuel financé par une entreprise, une association ou une autre structure, les informations personnelles et financières du participant restent confidentielles conformément aux articles 12 et 15 des présentes CGV.

Aucune information individuelle concernant le participant n’est communiquée à l’employeur, aux ressources humaines, au service de paie ou à un tiers sans l’accord exprès de la personne concernée, sauf obligation légale.

Les supports remis sont destinés à l’utilisation prévue dans le cadre de la prestation.

Sauf mention contraire, les prestations ne donnent pas lieu à la délivrance d’une certification professionnelle.

Article 12 — Confidentialité

Sème-finance s’engage à traiter de manière confidentielle les informations personnelles, financières et autres informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.

Cette confidentialité s’applique également au contenu des échanges et aux informations communiquées pendant les séances.

Lorsqu’une prestation est financée par une entreprise, une association ou une autre structure, les informations individuelles du participant ne sont pas transmises à la structure qui finance la prestation sans son accord exprès, sauf obligation légale.

Les informations administratives nécessaires à l’organisation de la prestation peuvent toutefois être échangées avec la structure concernée.

L’obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de la prestation, sous réserve des obligations légales.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité de Sème-finance.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, outils et supports créés ou utilisés par Sème-finance est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• les carnets et livrets ;
• les exercices ;
• les outils de gestion financière ;
• les méthodes ;
• les contenus de formation et d’ateliers ;
• les textes et supports pédagogiques ;
• les ressources numériques ;
• les éléments visuels et graphiques ;
• le nom et l’identité de Sème-finance.

Les supports sont remis au Client pour son usage personnel dans le cadre de la prestation, sauf conditions particulières contraires.

Ils ne peuvent être reproduits, transmis, diffusés publiquement, revendus, commercialisés ou utilisés pour créer une prestation concurrente sans autorisation préalable et écrite de Sème-finance.

L’achat d’une prestation ou d’un support ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Article 14 — Responsabilité

Sème-finance met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir les prestations dans un cadre structuré, pédagogique, bienveillant et adapté aux objectifs définis avec le Client.

La démarche peut comprendre des échanges réguliers, des méthodes, des outils, des exercices et, lorsque cela est prévu, un suivi entre les séances.

Sème-finance est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat financier, personnel ou professionnel déterminé ne peut être garanti.

Le Client reste responsable des décisions qu’il prend et de la mise en œuvre des actions qu’il choisit d’entreprendre.

Le Client est également responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il communique lorsque celles-ci sont nécessaires à la prestation.

Les prestations ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, patrimonial, immobilier, bancaire ou en investissement.

Lorsque la situation du Client nécessite une expertise spécialisée ou réglementée, Sème-finance peut l’orienter vers le professionnel compétent.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des prestations et de la relation avec le Client sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Selon les besoins de la prestation, les données peuvent notamment concerner :

• l’identité et les coordonnées ;
• la situation personnelle ou familiale lorsque cela est nécessaire ;
• les revenus et ressources ;
• les charges et dépenses ;
• les crédits et dettes ;
• les habitudes et l’organisation financières ;
• les objectifs et projets ;
• les informations communiquées dans les exercices, questionnaires et échanges.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment en matière d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque ces droits sont applicables.

Lorsqu’un espace personnel dispose d’une fonctionnalité permettant de supprimer son profil et ses données, le Client peut l’utiliser, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité de Sème-finance.

Pour toute demande : contact@seme-finance.fr

Article 16 — Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté ou d’insatisfaction concernant une prestation, le Client est invité à adresser au préalable sa réclamation écrite à :

sav@seme-finance.fr

Sème-finance s’engage à examiner la demande et à rechercher une solution amiable.

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Sème-finance et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du différend, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sème-finance, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Médiateur de la consommation : CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : Déclarer un litige auprès de CM2C

Le recours à la médiation ne prive pas le Client consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Article 17 — Force majeure

Sème-finance ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sème-finance informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution de la prestation.

Lorsque cela est possible, une nouvelle date ou une modalité adaptée peut être proposée.

Lorsque la prestation devient définitivement impossible, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, en fonction de la part de prestation effectivement réalisée.

Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client consommateur peut notamment utiliser la procédure de réclamation prévue à l’article 16 et, lorsque les conditions sont réunies, recourir au médiateur de la consommation.

Le Client conserve l’ensemble des droits que lui reconnaît la réglementation applicable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Article 19 — Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande ou de réserver une prestation.

Lorsque la commande est effectuée en ligne, l’acceptation des CGV peut être recueillie au moyen d’une case dédiée avant la validation de la commande.

Lorsque la prestation fait l’objet d’un devis, celui-ci peut renvoyer aux présentes CGV ou les annexer.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site de Sème-finance.

La version des CGV applicable est celle acceptée par le Client au moment de la commande.

Les mises à jour ultérieures s’appliquent aux nouvelles commandes, sauf dispositions légales ou contractuelles contraires.

Article 20 — Durée de validité des offres et devis

La durée de validité d’une offre ou d’un devis est indiquée sur le document concerné.

Lorsqu’aucune durée n’est indiquée, le devis ou l’offre est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

À l’issue de cette période, Sème-finance peut modifier ses conditions ou ses tarifs.

L’acceptation d’un devis pendant sa période de validité engage les parties selon les conditions qui y sont indiquées.

Toute modification substantielle demandée après acceptation peut faire l’objet d’un nouveau devis ou d’un complément.

Article 21 — Outils, supports et contenus numériques

Les prestations peuvent comprendre la remise ou la mise à disposition de supports papier, fiches pratiques, outils financiers, supports pédagogiques, téléchargements, ressources numériques, vidéos ou accès à un espace personnel ou à une plateforme.

Les caractéristiques essentielles, les modalités d’accès, la durée d’accès et, le cas échéant, le prix des ressources concernées sont indiqués avant la commande.

Les contenus ont une finalité pédagogique et ne constituent pas des prestations de conseil financier réglementé.

En cas de difficulté d’accès ou de fonctionnement, le Client peut contacter le SAV à sav@seme-finance.fr.

Les contenus numériques sont fournis conformément aux caractéristiques annoncées. Sème-finance met en œuvre les solutions appropriées lorsqu’un défaut relevant de sa responsabilité est constaté, sans limiter les droits légaux du Client.

Les identifiants d’accès sont personnels et confidentiels.

Sème-finance peut effectuer des opérations de maintenance ou suspendre temporairement certains services pour des raisons techniques ou de sécurité.

La disponibilité permanente des services en ligne ne peut être garantie.

Les ressources peuvent évoluer lorsque cela est nécessaire, sans modification substantielle de la prestation commandée.

Les supports physiques sont fournis selon les caractéristiques et modalités indiquées avant la commande.

Article 22 — Témoignages et avis clients

Sème-finance peut proposer au Client de partager un témoignage ou un avis concernant son expérience.

La publication d’un témoignage est réalisée uniquement avec l’accord préalable et exprès du Client.

Le Client peut choisir, selon les modalités proposées, que son témoignage soit publié avec :

• son prénom ;
• son prénom et la première lettre de son nom ;
• ou de manière anonyme.

Aucune information personnelle ou financière n’est publiée sans l’accord exprès du Client.

Le Client peut demander le retrait de son témoignage en contactant contact@seme-finance.fr.

Les témoignages et avis publiés doivent correspondre à une expérience réelle et ne sont pas volontairement dénaturés.

Le Client reste libre de publier un avis sur d’autres plateformes.

Article 23 — Photographies et vidéos

Dans le cadre d’ateliers, formations, conférences ou événements, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication et de présentation de l’activité de Sème-finance.

Lorsque des personnes sont identifiables, leur autorisation est recueillie séparément de l’acceptation des présentes CGV, notamment au moyen d’une case dédiée lors de l’inscription ou de la participation à l’événement.

Cette autorisation est facultative. Son refus n’a aucune incidence sur la participation à la prestation.

Les modalités d’utilisation des photographies ou vidéos sont précisées au moment du recueil de l’autorisation.

Le retrait d’une autorisation peut être demandé à contact@seme-finance.fr, dans les conditions applicables.

Article 24 — Durée et accès aux parcours

La durée des prestations, parcours d’accompagnement, formations ou dispositifs proposés est précisée dans l’offre, le devis ou le contrat applicable.

Lorsque la prestation prévoit un accès à des ressources ou services pendant une durée déterminée, cette durée et les modalités d’accès sont précisées avant la commande.

À l’issue de la période prévue, l’accès aux prestations ou ressources concernées peut prendre fin.

Toute prolongation ou prestation complémentaire peut faire l’objet d’un nouvel accord et, le cas échéant, d’une nouvelle facturation.

Une adaptation de la durée peut être convenue lorsque les conditions de la prestation le permettent.

Ces dispositions ne font pas obstacle aux droits dont le Client bénéficie en application de la loi.

Article 25 — Espace personnel et accès aux services en ligne

Lorsque Sème-finance met à disposition un espace personnel, celui-ci est destiné à l’usage exclusif du Client concerné.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client doit informer Sème-finance de toute utilisation non autorisée de son compte.

L’accès à l’espace personnel est limité à la durée prévue dans l’offre ou le contrat.

Sème-finance peut effectuer des opérations de maintenance ou suspendre temporairement l’accès pour des raisons techniques ou de sécurité.

La disponibilité permanente des services en ligne ne peut être garantie.

Lorsque la fonctionnalité est disponible, le Client peut demander la suppression de son profil et de ses données depuis son espace personnel, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 26 — Prestataires, partenaires et collaborations

Sème-finance peut travailler avec des partenaires ou orienter le Client vers des professionnels externes lorsque cela est utile à son accompagnement.

Lorsque l’intervention d’un partenaire a une incidence sur la prestation proposée par Sème-finance, cette information est communiquée clairement avant l’engagement du Client.

Sème-finance demeure indépendante des partenaires concernés.

Le Client reste libre de choisir ou non le professionnel recommandé.

Sème-finance ne peut être tenue responsable des prestations réalisées directement par un partenaire externe.

Article 27 — Sous-traitance et intervention de tiers

Sème-finance peut faire intervenir des prestataires ou intervenants externes lorsque cela est nécessaire à l’exécution de ses prestations.

Sème-finance veille, dans la mesure applicable, à ce que ces intervenants disposent des compétences nécessaires et respectent les obligations de confidentialité et de protection des données qui leur sont applicables.

Le recours à un sous-traitant ou à un intervenant externe ne modifie pas les engagements contractuels de Sème-finance envers le Client.

Lorsqu’un intervenant propose une prestation distincte et indépendante, ses propres conditions contractuelles peuvent s’appliquer.

Article 28 — Modification des prestations et des conditions contractuelles

Sème-finance peut faire évoluer ses prestations, leurs modalités, leurs contenus, leurs outils ou leurs supports.

Une modification substantielle d’une prestation déjà commandée ne peut être imposée au Client sans son accord, sauf lorsque cette modification résulte d’une obligation légale ou d’une situation prévue par la réglementation applicable.

Les conditions contractuelles applicables sont celles acceptées au moment de la commande.

Des adaptations peuvent être réalisées pour des raisons techniques, de sécurité, réglementaires ou organisationnelles, sans remettre en cause l’objet essentiel de la prestation.

Les modifications des présentes CGV s’appliquent aux nouvelles commandes, sauf disposition légale contraire.

Article 29 — Contact et notifications

Pour toute demande générale :

contact@seme-finance.fr

Pour toute demande concernant une prestation déjà achetée, réservée ou en cours de validation, notamment concernant une question, une difficulté, un accès, un fonctionnement, une livraison ou l’exécution d’une prestation :

sav@seme-finance.fr

Pour toute demande relative à un différend ou un litige :

litige@seme-finance.fr

Les échanges contractuels importants sont de préférence effectués par écrit afin d’en conserver une trace.

Le Client s’engage à maintenir ses coordonnées à jour afin de permettre les échanges nécessaires à l’exécution de la prestation.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Sème-finance — Sandra Tchang
4 rue François Mireur
34070 Montpellier — France
E-mail : contact@seme-finance.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation / produit concerné : ……………………………………………….

Commandé(e) / réservé(e) le : ……………………………………………….

Nom du Client : ……………………………………………….

Adresse du Client : ……………………………………………….

Adresse e-mail utilisée lors de la commande : ……………………………………………….

Date : ……………………………………………….

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………………………………….

(*) Rayez la mention inutile.