Sème-finance accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données personnelles susceptibles d’être collectées, les raisons de leur collecte, leur utilisation, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.
Elle s’applique au site seme-finance.fr, ainsi qu’aux prestations, accompagnements, formations, ateliers et services proposés par Sème-finance.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et des prestations proposées par Sème-finance est :
Sème-finance — Sandra Tchang, entrepreneur individuel
4 rue François Mireur
34070 Montpellier — France
SIREN : 106 988 330
SIRET : 106 988 330 00010
E-mail : contact@seme-finance.fr
Site internet : seme-finance.fr
2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?
Selon votre utilisation du site et les prestations auxquelles vous participez, Sème-finance peut être amenée à collecter notamment :
- vos nom et prénom ;
- vos coordonnées, notamment adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- votre adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire ;
- les informations nécessaires à l’organisation et au suivi des prestations ;
- lorsque cela est nécessaire à l’accompagnement, certaines informations relatives à votre situation personnelle ou familiale ;
- vos revenus et ressources ;
- vos charges et dépenses ;
- vos crédits ou dettes ;
- vos habitudes et votre organisation financières ;
- vos objectifs et projets ;
- les informations que vous choisissez de communiquer dans les questionnaires, exercices, échanges ou séances d’accompagnement ;
- lorsque vous participez au quiz Sème, vos réponses, le profil qui en résulte, la catégorie socioprofessionnelle si vous la renseignez, ainsi que l’origine de la campagne (réseau et nom de campagne) ; le quiz ne demande aucun montant de revenu, de dette ou d’épargne ;
- les informations relatives à vos commandes, réservations, paiements et factures ;
- les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site et des services en ligne ;
- les données relatives à vos choix concernant les communications commerciales, témoignages, photographies ou vidéos lorsque vous êtes concerné.
Les informations relatives à votre situation personnelle ou financière ne sont recueillies que lorsqu’elles sont utiles à la prestation ou communiquées volontairement dans le cadre de celle-ci.
3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles peuvent être utilisées afin de :
- répondre à vos demandes de contact ;
- gérer vos commandes, réservations et inscriptions ;
- assurer l’exécution et le suivi des prestations ;
- personnaliser les accompagnements lorsque les informations sont nécessaires à leur réalisation ;
- assurer la facturation et les obligations comptables et administratives ;
- communiquer avec vous dans le cadre de la relation contractuelle ;
- gérer les espaces personnels et services en ligne lorsqu’ils existent ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;
- améliorer les prestations et les outils proposés ;
- vous présenter le résultat du quiz et mesurer les résultats des campagnes Sème ;
- recueillir et gérer les témoignages et avis lorsque vous y avez consenti ;
- vous adresser des communications commerciales lorsque cela est autorisé et, lorsque cela est nécessaire, avec votre consentement ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Sème-finance.
4. Sur quelles bases légales vos données sont-elles traitées ?
Selon la finalité du traitement, Sème-finance peut traiter vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat
Lorsque le traitement est nécessaire pour fournir une prestation, gérer une commande, une réservation ou un accompagnement.
Obligation légale
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, notamment en matière de facturation, de comptabilité ou de conservation de certains documents.
Consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, notamment pour certains témoignages, avis, photographies, vidéos ou communications commerciales lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Intérêt légitime
Lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de Sème-finance, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus ou améliorer ses services, sous réserve du respect de vos droits et libertés.
5. Qui peut accéder à vos données ?
Vos données personnelles peuvent être accessibles, uniquement lorsque cela est nécessaire, à :
- Sème-finance et Sandra Tchang ;
- des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services ;
- des prestataires intervenant dans la gestion administrative, comptable ou informatique ;
- des intervenants ou partenaires participant à une prestation, uniquement pour les données nécessaires à leur intervention ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Sème-finance veille à ce que les prestataires auxquels elle fait appel traitent les données conformément à la réglementation applicable et uniquement dans le cadre nécessaire à leurs missions.
6. Confidentialité des accompagnements
La confidentialité est un principe essentiel de l’accompagnement proposé par Sème-finance.
Les informations personnelles et financières communiquées dans le cadre d’un accompagnement individuel, ainsi que le contenu des échanges, ne sont pas transmis à des tiers sans votre accord, sauf obligation légale.
Lorsqu’une entreprise, une association ou une autre structure finance un accompagnement individuel :
- elle peut financer la prestation sans accéder au contenu des échanges ;
- vos informations personnelles et financières restent confidentielles ;
- vos difficultés, réponses aux exercices, habitudes financières et éléments abordés pendant les séances ne sont pas transmis à l’employeur, aux ressources humaines, à la hiérarchie ou au service de paie sans votre accord exprès, sauf obligation légale.
Des informations générales ou anonymisées peuvent être communiquées à la structure lorsque cela est prévu dans le dispositif, sans permettre d’identifier les personnes concernées.
7. Durée de conservation
Sème-finance ne conserve pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.
Les durées de conservation peuvent notamment varier selon la nature des données :
- les données liées aux clients et aux prestations sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales ou permettre la défense des droits de Sème-finance ;
- les données de facturation et de comptabilité sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation ;
- les données traitées sur la base du consentement sont conservées selon la durée indiquée au moment du recueil du consentement ou jusqu’à son retrait lorsque celui-ci intervient avant cette échéance ;
- les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée proportionnée à leur traitement ;
- les données nominatives des participants au quiz utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ; les réponses sont ensuite supprimées ou anonymisées ;
- les données liées à un espace personnel sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Sécurité des données
Sème-finance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction.
Les personnes susceptibles d’accéder aux données dans le cadre de leur mission sont tenues à une obligation de confidentialité.
Une attention particulière est portée aux informations communiquées dans le cadre des accompagnements, notamment lorsqu’elles concernent la situation personnelle ou financière des personnes accompagnées.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Sème-finance applique les obligations prévues par la réglementation applicable.
9. Prestataires et transferts de données
Sème-finance fait appel à différents prestataires techniques pour assurer le fonctionnement de son activité.
À ce jour, certains services sont notamment assurés par :
- Hostinger, pour le site, l’hébergement et certains services associés ;
- Indy, notamment pour la facturation et la gestion comptable.
Certains prestataires peuvent être amenés à traiter ou stocker des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est le cas, Sème-finance veille à ce que les transferts soient réalisés conformément à la réglementation applicable et qu’ils soient encadrés par les garanties appropriées.
D’autres prestataires pourront être ajoutés au fur et à mesure du développement de Sème-finance. La présente politique pourra être mise à jour en conséquence.
10. Cookies et autres traceurs
Le site Sème-finance peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site, à certaines fonctionnalités ou, selon les outils utilisés, à la mesure d’audience ou à d’autres finalités.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation.
Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.
Lorsque le consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les finalités concernées et retirer son consentement à tout moment.
Une information spécifique pourra être présentée dans le bandeau ou le gestionnaire de cookies du site.
La liste précise des cookies et traceurs utilisés par le site pourra évoluer en fonction des outils effectivement installés.
11. Communications commerciales
Sème-finance peut utiliser vos coordonnées pour :
- répondre à vos demandes ;
- gérer vos prestations et rendez-vous ;
- vous transmettre les informations nécessaires à l’exécution d’une prestation ;
- vous adresser vos factures et documents administratifs.
Lorsque Sème-finance adresse des communications commerciales, elle respecte les règles applicables en matière de prospection.
Lorsque votre consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli préalablement.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des communications commerciales en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet ou en contactant Sème-finance.
12. Données des participants à des prestations financées par une structure
Lorsqu’une entreprise, une association ou une autre structure finance une prestation destinée à ses salariés, membres, bénéficiaires ou participants, Sème-finance peut traiter les données nécessaires à l’organisation et à l’exécution de la prestation.
Les informations personnelles ou financières communiquées dans le cadre d’un accompagnement individuel restent confidentielles.
La structure qui finance la prestation n’a pas accès au contenu des échanges ni aux informations personnelles ou financières du participant, sauf accord exprès de celui-ci ou obligation légale.
Des informations générales ou anonymisées peuvent être communiquées à la structure lorsque cela est prévu dans le dispositif, sans permettre d’identifier les participants.
13. Données des mineurs
Lorsque Sème-finance propose des prestations destinées à des mineurs, les données personnelles sont traitées dans le respect des dispositions légales applicables.
Lorsque cela est nécessaire, l’autorisation du représentant légal est recueillie avant la collecte ou le traitement des données concernées.
Les modalités applicables peuvent être précisées lors de l’inscription ou de la participation à l’activité.
14. Témoignages, avis, photographies et vidéos
Sème-finance peut proposer aux clients ou participants de partager un témoignage ou un avis sur leur expérience.
La publication d’un témoignage ou d’un avis nécessitant un consentement est réalisée uniquement après accord préalable de la personne concernée.
Dans le cadre d’ateliers, formations, conférences ou événements, des photographies ou vidéos peuvent également être réalisées à des fins de communication lorsque cela est prévu.
Lorsque les personnes sont identifiables, leur autorisation est recueillie séparément de l’acceptation des CGV, notamment au moyen d’une case dédiée lors de l’inscription ou de la participation.
Cette autorisation est facultative et son refus n’a aucune incidence sur la participation à la prestation.
Les modalités d’utilisation sont précisées au moment du recueil de l’autorisation.
15. Liens vers des services tiers
Le site Sème-finance peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services appartenant à des tiers.
Sème-finance n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou du fonctionnement de ces services tiers.
Il appartient à l’utilisateur de consulter les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation des services concernés avant de leur transmettre des données personnelles.
16. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
17. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
Sème-finance — Sandra Tchang
contact@seme-finance.fr
Votre demande doit permettre à Sème-finance d’identifier raisonnablement la personne concernée et de comprendre l’objet de la demande.
Lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires pourront être demandées afin de vérifier l’identité du demandeur.
Sème-finance répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Lorsqu’un espace personnel permettant la gestion du compte est disponible, un bouton permettant de demander la suppression du profil et des données peut également être proposé.
La suppression peut toutefois être limitée lorsque certaines données doivent être conservées afin de respecter une obligation légale ou de permettre la défense des droits de Sème-finance.
18. Mise à jour de la présente politique
Sème-finance peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :
- de l’évolution de ses services et outils ;
- de l’évolution du site ;
- de l’évolution des pratiques de traitement des données ;
- de nouvelles obligations légales ou réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
En cas de modification substantielle affectant les droits des personnes concernées, Sème-finance pourra les en informer par un moyen approprié.
Contact : contact@seme-finance.fr
Site : seme-finance.fr